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551 Sanctions

  • GROUPE DCMP INC.

    Projet :

    Ville de Brossard - #SP-24-1893 – Travaux de remplacement de piscine et bâtiment de service au Parc Champlain au 1745, rue Therrien à Brossard
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises d’électricité Denis Lucas inc.

    Projet :

    Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSS) - #CISSSO-2324-035-c – Réaménagement au 1er étage du CHSLD Lionel-Émond au 125, boul. Lionel Émond à Gatineau
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises d’électricité Denis Lucas inc.

    Projet :

    La Trappe à Fromage – Nouvelle usine au 500, chemin Industriel à Gatineau.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité Devlar inc.

    Projet :

    Municipalité de Saint-Bernard – Travaux d’aménagement d’un pavillon des loisirs au 1512, rue Saint-Georges à Saint-Bernard.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité Devlar inc.

    Projet :

    Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44531182 – Aménagement d’une salle de montage sécurisée et salle de repos au 1500, rue Cyrille-Duquet à Québec.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • DGW Électrique inc.

    Projet :

    Commission scolaire Eastern Township - #22-086-BUS-01 – Électrification transports – Réfection du stationnement et de l’implantation d’un système de recharge électrique pour autobus scolaires à l’édifice Margaret Knapp au 257, rue Queen à Sherbrooke
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • DGW Électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke - #23RD-005 – Remplacement des lampadaires au pavillon Leber de l’école de la Montée au 940, rue de la Sainte-Famille à Sherbrooke
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • DGW Électrique inc.

    Projet :

    Municipalité de Cookshire-Eaton – Casernes d’incendie – Nouveau bâtiment dans le secteur de Sawyerville (projet a) et agrandissement dans le secteur Johnville (projet b) à Cookshire-Eaton.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • DH Éclairage Qualité inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions des articles 2 024 2) et 2 200 du Code de construction, chapitre V – électricité, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • ÉnerÉlectrique DL inc.

    Projet :

    Davanac inc. – Nouvel aménagement intérieur au 20575, av. Clark Graham à Baie D’Urfé.
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1
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