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551 Sanctions

  • Shetush Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Jacques Martel électrique inc.

    Projet :

    Centre de la petite enfance Kaléidoscope (CPE) Child Care Center (CCC) - #31204 – Construction d’une nouvelle installation sur la rue Saint-Thomas à Saint Chrysostome
    Date d'audience : 08-04-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises électriques M. Poissant inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’il exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en n’agissant pas au mieux des intérêts de son client, notamment en omettant de répondre à son client de façon diligente et en refusant de terminer sans motif sérieux les travaux compris dans l’entente verbale, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 2100 et 2126 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 08-04-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Lefebvre électrique inc.

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA23-3022 – Réaménagement intérieur de l’édifice Ernest-Séraphin-Mathieu au 790, rue Saint-Pierre à Terrebonne.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Fabio Ficorilli Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Fizzano électrique inc.

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en omettant de transmettre une demande d’alimentation et déclaration de travaux, contrevenant ainsi à l’article 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 2

  • Val-Mauricie électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Synergie électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Rolais électrique inc.

    Projet :

    Groupe immobilier Desjardins inc. - #2021-BI-191861 / E900P1373 – Réaménagement du 2e étage au 450, boul. de Maisonneuve Ouest à Montréal.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Jacob Électrique inc.

    Projet :

    Groupe immobilier Desjardins inc. - #2021-BI-191861 / E900P1373 – Réaménagement du 2e étage au 450, boul. de Maisonneuve Ouest à Montréal.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1
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