Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026. : Plus de détails
La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) délivre la licence d’entrepreneur de sous-catégorie 16 qui permet d’effectuer des travaux d’électricité au Québec. Les maîtres électriciens du Québec sont obligatoirement membres de la Corporation.
Votre numéro de membre CMEQ est votre numéro de licence de maître électricien à 3, 4 ou 5 chiffres. Vous trouverez ce numéro sur votre carte de membre et dans l’entête de chaque document envoyé par la poste par la CMEQ.
Prenez note qu’il est essentiel que votre licence soit à jour, sans quoi vous ne pourrez vous connecter.
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Office municipal d’habitation de l’Épiphanie (OMH) - # LEPI19-01003 – Projet spécial 2019 – Remise à neuf du multi-logement et réfection du revêtement extérieur au 118, Place Mélançon à l’Épiphanie.
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Centre de services scolaire des Chênes - #ACM-050-2 – Ajout de classes temporaires à l’école secondaire Jean-Raimbault au 175, rue Pelletier à Drummondville.
Ville de Montréal - #212062 – Travaux de voirie et d’aménagement de la rue De Biencourt, entre Monk et Briand dans l’arrondissement Sud-Ouest à Montréal.
1) A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
2) A obtenu un contrat à un prix différent de celui de sa soumission déposée par le truchement du BSDQ.
CHU de Québec-Université Laval - #A21-0405 – Lot 2 – Remplacement des génératrices de l’Hôpital Saint-Sacrement au 1050, chemin Ste-Foy à Québec.
2) A obtenu un contrat à des conditions différentes de celles de sa soumission déposée par le truchement du BSDQ.
1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions de l’article 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
1) 500 $ 2) 6 000 $
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en omettant de transmettre à Hydro-Québec le formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de travaux », après l’intervention dans un cas de force majeure, contrevenant ainsi à l’article 1.1.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en omettant de transmettre à Hydro-Québec le formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de travaux », dans le délai requis, contrevenant ainsi à l’article 1.1.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions des articles 2.2.4 et 5.14.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.