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551 Sanctions

  • FECTO électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire des Chênes - #ACM-050-2 – Ajout de classes temporaires à l’école secondaire Jean-Raimbault au 175, rue Pelletier à Drummondville.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Virtuose électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de Montréal - #25-2882P / Phase 1 – Rénovation des blocs sanitaires de l’école Lambert-Closse au 5840, rue Saint-Urbain à Montréal.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Lizotte Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’il exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en n’agissant pas au mieux des intérêts de son client et selon les usages et les règles de l’art, notamment en omettant d’installer un modèle approprié de thermostat pour une plinthe électrique murale, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • MB électrique inc

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA20-3043 – Travaux de réaménagement du sous-sol au 3060, boul. Saint-Charles à Terrebonne.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Lab-tech électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #20-059 – Remplacement de la finition intérieure de l’école Des Roseraies au 6440, boul. des Galeries d’Anjou à Montréal.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Marco Jodoin électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #20-059 – Remplacement de la finition intérieure de l’école Des Roseraies au 6440, boul. des Galeries d’Anjou à Montréal.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • MB électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #20-059 – Remplacement de la finition intérieure de l’école Des Roseraies au 6440, boul. des Galeries d’Anjou à Montréal.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations Lorimax électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #20-059 – Remplacement de la finition intérieure de l’école Des Roseraies au 6440, boul. des Galeries d’Anjou à Montréal.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Jacob Électrique inc.

    Projet :

    Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys - #20-005 – Remplacement des plafonds et éclairages de l’école Dalbé-Viau au 740, rue Esther-Blondin à Lachine.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Kamex Électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de l’Estuaire - #E19-20-20 / E20-21-22 – Remplacement de l’aménagement intérieur et remplacement des planchers des aires communes, des classes et des bureaux et des blocs sanitaires de l’école Saint-Luc au 5, 10e Rue à Forestville.
    Date d'audience : 03-11-2022
    Chefs d'infraction : 1
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