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551 Sanctions

  • Tessier Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui contreviennent aux articles 26-702 et 76-002 1) du Code de construction du Québec, chapitre V - électricité.
    Date d'audience : 06-02-2025
    Chefs d'infraction : 1

  • J.P. Fournier entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    -
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Entrepreneur électricien Yves Mercier inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Michel Guimont entrepreneur électricien ltée

    Projet :

    Groupe Immobilier Desjardins inc. - #BPM005363 / E900CAISSES1315 – Réfection du stationnement de la Caisse des transports de Montréal (CSD STM) au 8635, boul. Saint-Laurent à Montréal
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • M. Maurice entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas les articles 2.2.4 f) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Marc Tremblay, entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2.7.2.5 de la norme E.21 10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro Québec.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Michel Guimont entrepreneur électricien ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • M. Filiatrault électricien inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Michel Guimont entrepreneur électricien ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Routhier Électricien inc.

    Projet :

    Municipalité de Saint-Bernard – Travaux d’aménagement d’un pavillon des loisirs au 1512, rue Saint-Georges à Saint-Bernard.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1
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