Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
:
Plus de détails
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
Amende :
500 $
Amende :
500 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les articles 2 024 2), 6 212 1) et 12 3024 du Code de construction, chapitre V – électricité.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.