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551 Sanctions

  • Entreprises d’électricité J.M.N. inc.

    Projet :

    Ville de Matane – Réfection des infrastructures aéroportuaires de l’aéroport Russell-Burnett au 211, route de l’Aéroport à Matane.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprises d’électricité J.M.N. inc.

    Projet :

    Ville de Matane – Réfection des infrastructures aéroportuaires de l’aéroport Russell-Burnett au 211, route de l’Aéroport à Matane.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • M. Trottier Électricité inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #RP-PARC19-18 – Aménagement d’un jeu d’eau au parc Gérard-Picard dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles.
    Date d'audience : 06-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • M. Trottier Électricité inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire Sir-Wilfrid-Laurier - #20-181-01 – Réfection des blocs sanitaires à l’école secondaire Joliette High au 107, rue Delorimier à Joliette.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité Grimard inc.

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (mtq) - #3106-20-0201 – Réfection des tubes K et L, démantèlement des paralumes ouest et ajout de surpresseurs dans les tubes C et D du tunnel Ville-Marie de l’autoroute 720, dans les arrondissements Sud-Ouest et Ville-Marie à Montréal.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • M. Trottier électricité inc.

    Projet :

    Office municipal d’habitation de l’Épiphanie (OMH) - # LEPI19-01003 – Projet spécial 2019 – Remise à neuf du multi-logement et réfection du revêtement extérieur au 118, Place Mélançon à l’Épiphanie.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité du lac inc.

    Projet :

    Zoo sauvage de Saint-Félicien – Habitat des grizzlys et réaménagement de la vallée au 2220, boul. du Jardin à Saint-Félicien.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité du lac inc.

    Projet :

    Zoo sauvage de Saint-Félicien – Construction d’une nouvelle boutique avec bloc sanitaire et espace des guides naturalistes au 2230, boul. du Jardin à Saint-Félicien.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises d’électricité Normand Rajotte inc.

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA20-3043 – Travaux de réaménagement du sous-sol au 3060, boul. Saint-Charles à Terrebonne.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité Kingston inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #10347 – Mise à niveau de la station de pompage et du réservoir à Dollard-des-Ormeaux.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1
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