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551 Sanctions

  • Groupe Serpro inc.

    Projet :

    Université de Sherbrooke - #US-18-CP-650-02 – Aménagement d’une piste multifonctionnelle au Parc Innovation sur le campus principal à Sherbrooke.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Groupe Thermo-Lite inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #673670 – Aménagement de la promenade Lionel-Boyer dans l’arrondissement de LaSalle.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe LML ltée

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #2503-21-0905 – Planage, pose d’enrobé, marquage, maintien de la circulation, installation boucles de détection et travaux connexes sur l’A-640 en direction Ouest, de la route 148 au chemin Principal à Saint-Eustache et Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
    Date d'audience : 01-12-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe LML ltée

    Projet :

    Ville de La Prairie - #94325 – Génie/2020-01 – Réfection des infrastructures – Année 2020 à La Prairie.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe LML ltée

    Projet :

    Ville de Vaudreuil-Dorion - #401-110-20-R1731.03 – Travaux de construction de conduites collectrices sanitaires et d’une station de pompage dans le secteur de la Gare à Vaudreuil-Dorion.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe LML ltée

    Projet :

    Ville de Vaudreuil-Dorion - #401-110-20-R1756.02 – Travaux de construction d’un poste de surpression et du prolongement du réseau d’aqueduc de la rue Chicoine à Vaudreuil-Dorion
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Z Immotique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant à une disposition d’un loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’elle exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant d’agir au mieux des intérêts de son client et avec diligence, notamment en omettant de s’assurer que l’ouvrage réalisé était conforme à l’entente prévue avec le client, plus particulièrement quant au modèle de la borne de recharge demandé par ce dernier, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 06-07-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Néolect inc

    Projet :

    Ville de Montréal - #2018-07-R – Mise aux normes de la station de pompage du parc Du Portage à l’Île-Bizard.
    Date d'audience : 04-02-2021

  • Néolect inc.

    Projet :

    Ville de Laval - #SP-29706 – Projet no. 16034 (400263) – Travaux d’aménagement d’un espace vert linéaire dans le secteur de revitalisation de la station intermodale de la Concorde à Laval.
    Date d'audience : 03-02-2021

  • Yves Montpetit inc.

    Projet :

    Municipalité de la Paroisse de Saint Louis de Gonzague   #2023 01 – Construction d’une nouvelle caserne de pompiers au 197, rue Principale (route 236) à Saint Louis de Gonzague
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1
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