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551 Sanctions

  • F.X. Ponton ltée

    Projet :

    -
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Gastier M.P. inc.

    Projet :

    Via Rail Canada inc. - #202103006 / P00022 – Installation du banc de charge de 750kW du Centre de maintenance de Montréal (CMM) au 201, av. Ash à Montréal.
    Date d'audience : 05-05-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Robert Gingras inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire des Premières Seigneuries - #20-117 – Réfection des finis intérieurs à l’école Cap-Soleil 2 au 5250, av. Sauges à Québec.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Global Projet SB inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent à l’article 2-024 du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité.
    Date d'audience : 04-02-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe LML ltée

    Projet :

    Ville de Montréal   #510201 – Travaux d’égout, de conduite d’eau, de voirie, d’éclairage, de feux de circulation et d’utilités publiques dans les rues de Salaberry et Marsan ainsi que dans les bretelles 4 O et 4 E de l’autoroute 15 dans l’arrondissement d’Ahuntsic Cartierville
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe LML ltée

    Projet :

    Ministère des transports et de la mobilité durable du Québec (MTQ)   #6003 23 0401 – Travaux pour la modernisation de la halte routière de Sainte Anne du Sault à Daveluyville
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Groupe Thermo-Lite inc.

    Projet :

    Ville de Laval   #DOS 1670 – Lot 19, groupe 3 – Travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc et d’égout, de trottoirs, de travaux préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur la rue Bayeux et l’avenue Legrand à Laval 
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Groupe Thermo-Lite inc.

    Projet :

    Ville de Laval   #DOS 1669 – Lot 19, groupe 2 – Travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage sur les rues Mill Hill, Reynald et l’avenue Shorecrest à Laval 
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe LML ltée

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #3106-20-0501 – Aménagement de chambres de sectionnement, modernisation d’un monte-charge et agrandissement et modifications de locaux dans les tours 9, 11 et 13 du tunnel Ville-Marie de l’autoroute 720 à Montréal.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Groupe Kopers inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1
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