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551 Sanctions

  • LG électricité inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui contreviennent à l’article 12-120 du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité 2018 et à l’article 9.1.1.8.1 de la norme NFPA-13 (2013) « Standard for the installation of Sprinkler Systems »
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • M. Trottier électricité inc.

    Projet :

    Centre de la petite enfance Tirelou (CPE) – Agrandissement de l’installation au 740, rue Jetté à Saint-Liguori.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises d’électricité Oméga inc.

    Projet :

    Banque de Montréal (BMO) – Réaménagement intérieur de la succursale Lacordaire et des Grandes-Prairies au 9440, boul. Lacordaire à Saint-Léonard.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité Northern inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 2

  • Électricité Northern inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Newtec Électricité inc.

    Projet :

    CHU de Québec-Université Laval - #A21-0405 – Lot 2 – Remplacement des génératrices de l’Hôpital Saint-Sacrement au 1050, chemin Ste-Foy à Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022

  • Électricité JPGL inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’elle exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant d’agir au mieux des intérêts de sa cliente et avec diligence, notamment en faisant preuve de négligence lors de la vérification de l’installation électrique de la cliente, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprises d’électricité J.M.N. inc.

    Projet :

    Ville de Matane - #2011-006_05_JL – Branchements aqueduc et électricité à la marina de Matane.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprises d’électricité J.M.N. inc.

    Projet :

    Ville de Matane – Réfection des infrastructures aéroportuaires de l’aéroport Russell-Burnett au 211, route de l’Aéroport à Matane.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprises d’électricité J.M.N. inc.

    Projet :

    Ville de Matane – Réfection des infrastructures aéroportuaires de l’aéroport Russell-Burnett au 211, route de l’Aéroport à Matane.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1
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