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551 Sanctions

  • Jacob électrique inc.

    Projet :

    Collège De-Bois-de-Boulogne - #S19-12 – Réaménagement de classes et ajout de laboratoires informatiques du pavillon Ignace Bourget au 10555, av. Bois-de-Boulogne à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations Élite électrique inc.

    Projet :

    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS) - #2020-017 / HMAI-19-018 – Réaménagement des centrales d’Aspiration médicale à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont (Pavillon Maisonneuve) au 5415, boul. de l’Assomption à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations électriques Pichette inc

    Projet :

    Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - #APP-20200108-01 - #53-0489 – Phase 1B : Réaménagement des salles de cours au 2500, ch. de la Polytechnique à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • j.y. Moreau électrique inc.

    Projet :

    Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44522089 – Entrepreneur général – Construction maisons des aînés et maisons alternatives – Abitibi-Témiscamingue – Rouyn-Noranda. *PROJET PILOTE PAIEMENT RAPIDE APPLICABLE*
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Marc Morin électrique inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #673670 – Aménagement de la promenade Lionel-Boyer dans l’arrondissement de LaSalle.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • MB électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire Sir-Wilfrid-Laurier - #20-181-01 – Réfection des blocs sanitaires à l’école secondaire Joliette High au 107, rue Delorimier à Joliette.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Gonthier Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions de l’article 2-024 du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité, notamment en contournant le dispositif de sécurité de l’appareil et en rendant de ce fait ledit appareil dangereux pour le client et ses employés, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 01-12-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Jacob Électrique inc.

    Projet :

    Morgan Stanley – MS Servery au 700, rue Wellington à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Inter-Provinciale électrique ltée

    Projet :

    Université Concordia - #18-037 – Rénovation des aires communes du département de cinéma au 4e étage du bâtiment FB-4 et certains travaux connexes au 3e étage au campus SGW à Montréal.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • J’Phil électrique inc

    Projet :

    Université de Sherbrooke - #US-21-J2-929-00 – Aménagement d’un terrain extérieur de basketball du campus principal au 2500, boul. de l’Université à Sherbrooke.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1
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