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Vous avez déposé la plus basse soumission conforme au BSDQ. Le maître de l’ouvrage n’est pas prêt à octroyer le contrat et il a demandé à l’entrepreneur destinataire de prolonger la période de validité de sa soumission. Cet entrepreneur général fait de même avec vous, en vous transmettant un courriel à cet effet. Quelles sont les conséquences possibles d’un refus de votre part de prolonger la période de validité de votre soumission?

Tel que prévu à l’article I-1 c.1) du Code de soumission, un rappel d’offres pourrait être demandé par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur destinataire adjudicataire.

Question du jour
Est-il permis d’installer des conducteurs en aluminium dans un bâtiment agricole telle une étable?

Oui. En effet, la Régie reconnaît que du câblage adéquat (selon ce qui est permis par le Code : plus spécifiquement le tableau 19) avec des conducteurs en aluminium peut être utilisé dans des…

Question du jour
Il y a deux semaines, vous avez livré sur le chantier les encastrés que vous fournissez et installez en vertu du contrat. Aujourd’hui, vous vous présentez sur le chantier pour procéder à leur installation. Avant même de commencer à ouvrir les boîtes contenant les encastrés, vous apprenez de source sûre que l’entrepreneur général est en faillite depuis hier. Pouvez-vous reprendre possession des encastrés qui ne vous ont pas encore été payés, puisqu’ils devaient entrer dans votre prochaine facturation progressive?

Dans ces circonstances, oui. L’article 81.1 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit qu’à certaines conditions, le fournisseur impayé peut reprendre possession des biens qu’il a vendus et…

Question du jour
À quelle distance d'une ligne aérienne de distribution électrique du distributeur d'électricité est-il interdit de s'approcher?

Selon l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction, il est interdit de s'approcher à moins de 3 mètres d’une ligne dont la tension est plus basse que 125 kV. Article 5.2.1.…

Question du jour
Doit-on obligatoirement placer un conducteur (pont) entre la jonction des conducteurs entrant et sortant de la boîte de jonction et le fil neutre (repéré) d’un appareil (Lampes, prises, ballasts, etc.)?

Oui, selon l’article 4-034 par 4) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 la continuité du circuit doit être assurée en tout temps 4-034 Utilisation des conducteurs repérés…

Question du jour
Pour une piscine remisable, peut-on alimenter la pompe de filtration par une prise de courant se trouvant à 1 m de la paroi de la piscine?

Non, selon l'article 68-202 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), les pompes de piscines remisables doivent être alimentées par une prise de courant installée en…

Question du jour
Pour un branchement avec une alimentation souterraine, qui doit sceller l’extrémité du conduit contenant les câbles du branchement distributeur?

L'article 3.4.8 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit le scellement des canalisations d’un branchement souterrain. 3.4.8 Scellement du conduit Dans le bâtiment…

Question du jour
Audit Committee

2018-2019 Members Michel Bergeron (MA), présidentMulti-Énergie Best inc.Tél. : 819 378-6677 Gaétan Castonguay (QU)G.G.C.I. Division atlantique(Groupe Gaétan Castonguay inc.)Tél. : 418 796-2997 Jean…

Actualité Publié le 4 déc. 2018
Vous craignez que la légalisation du cannabis fasse en sorte que des salariés se présentent au travail après avoir consommé une telle substance. Que pouvez-vous faire?

Pour des raisons évidentes de santé et de sécurité, la consommation de drogues était, est et restera interdite sur un chantier de construction!  La législation en matière de santé et de sécurité du…

Question du jour
Quels éléments doit contenir la fiche de données de sécurité (FDS) du SIMDUT 2015?

Il existe deux types de fiche de données de sécurité (FDS) : La FDS du lieu de travail et la FDS du fournisseur. Elles sont identiques et comportent toutes deux seize (16) rubriques. Elles doivent…

Question du jour