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Chapitre Efficacité énergétique du bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
La période transitoire de six mois suivant l'entrée en vigueur du règlement modifiant le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction a pris fin le 12 janvier 2025. Depuis…
Tarifs douaniers : est-ce possible de se prévaloir de la clause d’ajustement du prix des matériaux et équipements de la SQI?
Le 10 février dernier, le gouvernement américain a annoncé l’imposition de 25 % de droit de douane sur l’aluminium et l’acier en provenance de l’extérieur des États-Unis. Cela fait donc persister…