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Devez-vous indiquer votre numéro de licence RBQ sur vos véhicules ainsi que sur vos soumissions, contrats et factures?
Non. Les membres de la CMEQ bénéficient d’une exemption à cet égard, prévue au Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Toutefois, ils doivent respecter les obligations relativement à…