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Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, l’installation de luminaires encastrés de type DEL dans les plafonds comprenant de l’isolant thermique est permise s’ils sont de…
Non. Selon la Cour supérieure, compte tenu que le devis d’appel d’offres et la soumission acceptée ne contiennent aucune clause de paiement sur paiement, le fait que le sous-entrepreneur exécute les…
La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) prévoit en effet, à l’article 81, des pénalités de 20…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, indique que si le logement ne possède pas de chambre à coucher distincte, les exigences de l’article 26-722 f) doivent être…