Résultats de recherche
Lorsque les travaux sont d’une durée de plus d’une heure, il est exigé d’utiliser des échafaudages ou des appareils conçus et construits pour le levage des personnes. En effet, l’échelle devrait avant…
Lorsque des travaux doivent être réalisés à proximité d’une ligne électrique aérienne sous tension, le premier réflexe est de vérifier si la méthode de travail peut faire en sorte qu’une pièce, une…
Non, cela est interdit lorsqu’on fait affaire avec un consommateur. On ne peut donc prévoir une clause à cet effet au contrat (art. 11.4 de la Loi sur la protection du consommateur).
Selon l'article 6-206 du Code de construction du Québec, chapitre V – Électricité 2018, section modifications du Québec (pages bleue), le coffret de branchement doit être aussi près que possible du…
Non, puisque ces conditions ne font alors pas partie de votre soumission. Dans le contexte où vous avez droit au contrat en vertu de l’article J-2 du Code de soumission, vous pouvez manifester votre…
Depuis Août 2017, les déclarations de travaux qui doivent être acheminées uniquement à la Régie du bâtiment du Québec doivent être transmises par courriel à l’adresse…