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Vous êtes administrateur et dirigeant de votre entreprise, une société par actions et n’avez pas de travailleurs à votre emploi. En conséquence, vous n’êtes pas enregistré comme employeur auprès de la CNESST et ne payez aucune cotisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP).
Vrai ou faux? Vous devez quand même respecter la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)?
Vrai. Bien que les deux lois soient administrées par la CNESST, la LATMP et la LSST ont deux objets tout à fait distincts. La LATMP a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des…