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Afin de déterminer quelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité s’applique (2010 ou 2018), doit-on considérer la date du début des travaux réalisés à pied d’œuvre, la date associée à un contrat ou la date indiquée sur le formulaire de demande d’alimentation ou de déclaration de travaux (DA/DT)?
Comme vous le savez, le nouveau Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code 2018), est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Ce code comprend le Code canadien de l’électricité,…