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Selon le Guide explicatif du Code Canadien de l’électricité, édition 2015, l’espace utile tel que décrit à l’article 2-308 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 est…
Faux. Les règles du Code de soumission du BSDQ s’appliquent à tout projet qui rencontre les conditions d’application prévues à l’article B-2 du Code, qu’il soit public ou privé. Les conditions…