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Oui, l’article 12-912 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, le permet mais spécifie les règles à respecter pour un tel type d’installation. 12-912 Joints à l’intérieur des…
Pour un guide complet des dispositions réglementaires à ce sujet cliquez sur le lien suivant :www.cnesst.gouv.qc.ca/publications/200/Documents/DC200-1579web.pdf Vous pouvez aussi consulter le centre…
Selon Hydro-Québec, lors de l’excavation à moins de 1 m (3 pi) d’un conduit électrique : L’excavateur doit en tout temps respecter une zone tampon ayant habituellement 1 m (3 pi) de largeur de chaque…
Faux. Bien que le principe soit à l’effet que la société par actions a une personnalité juridique distincte et que les administrateurs et actionnaires ne sont pas responsables des obligations de la…
Ces travaux comportent des risques particuliers pour la santé en raison de moisissures pouvant s’être formées à l’intérieur des habitations, la CMEQ émet quelques recommandations à ses membres afin de…
L’information sur la marche à suivre relative aux travaux à proximité des lignes électriques est disponible dans un aide-mémoire destiné spécifiquement aux entrepreneurs. Il est disponible à l’adresse…
Le processus de sécurisation – Travaux d’excavation, pour Hydro-Québec, est le suivant : Appelez Info-Excavation au 1 800 663-9228 avant de commencer des travaux d’excavation. Il est important…
Après révision et analyse la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est revenue sur une interprétation qu’elle avait récemment émise et a confirmé que le tableau 39 et l’article 8-106 1) du Code de…