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Peut-on installer un moteur qui ne porte aucun marquage à l'extérieur, donc dans un milieu exposé aux intempéries?

Non. Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l'article 2-404, les moteurs totalement fermés, à l'épreuve du dégoulinement et des intempéries, dont…

Question du jour
Lesquels parmi les éléments ci-dessous doivent obligatoirement apparaître sur les deux (2) côtés des véhicules utilisés par les membres de la CMEQ? a) Le logo de l’entreprise, d’une dimension de 15 x 15 cm b) Le logo de la CMEQ, d’une dimension de 15 x 15 cm c) Le nom du titulaire de la licence, d’une dimension de 23 x 46 cm d) Le numéro de licence RBQ e) Le numéro du téléphone d’affaires f) Toutes ces réponses g) Aucune de ces réponses

b) et c) Les exigences prévues par le Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec pour les véhicules sont : Le nom du titulaire de la licence, tel…

Question du jour
Le 15 juillet 2017, vous avez signé un contrat avec une personne physique pour des travaux de rénovation dans sa résidence. Le 9 août 2017, le client vous indique qu’il n’entreprendra finalement aucuns travaux et résilie le contrat. Pouvez-vous lui réclamer une perte de profit?

Non. Le consommateur qui a résilié unilatéralement le contrat n’est pas tenu de payer une indemnité pour perte de profit. En effet, dans le cadre d’un contrat conclu avec un consommateur, il est…

Question du jour
Vous êtes engagé par un entrepreneur général pour exécuter des travaux de construction d’un immeuble neuf. Comme aucune adresse civique n’est encore attribuée à cet immeuble, comment faire pour identifier le numéro de lot et ainsi pouvoir transmettre une dénonciation de contrat au propriétaire du terrain?

Vous pouvez consulter le site Internet Infolot, soit le système de consultation en ligne de la base de données cadastrales du Québec, à l’adresse suivante :…

Question du jour
de ces travaux et qu’il s’agissait plutôt d’un service que vous lui rendiez pour l’aider. Dans les mois qui suivent, vous tentez de le joindre mais il refuse de prendre vos appels. Il n’y a aucun écrit

Oui. Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes. Il se forme par le seul échange de consentement des personnes capables de contracter. En général, un contrat verbal est…

Question du jour
Vous terminez des travaux chez votre cliente et vous lui faites parvenir une facture. Dans votre contrat, aucune clause ou modalité de paiement n’est prévue. Trois jours plus tard, vous la contactez pour lui demander si vous pouvez aller chercher votre paiement. Votre cliente vous répond que vous devez lui accorder un délai d’au moins 30 jours pour acquitter la facture. A-t-elle raison?

Non. À moins de le prévoir autrement, une facture est payable sur réception. Bien qu’il soit de pratique courante d’accorder aux clients un délai de 30 jours à la suite de la réception d’une facture…

Question du jour
Le propriétaire d’un immeuble commercial entreprend la rénovation de celui-ci et fait directement appel à cinq entrepreneurs spécialisés, dont vous-même. Vos travaux représentent environ 18 000 $. Le coût de l’ensemble des travaux est évalué à 75 000 $. Aucun entrepreneur général n’est engagé, le propriétaire assurant lui-même la coordination et l’organisation des travaux. À votre connaissance, le propriétaire n’est pas lui-même titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire général. Cette situation est-elle conforme à la loi?

Non. La règle générale est à l’effet que quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction, pour autrui ou pour son propre compte, doit être titulaire d’une licence, et ce, en vertu des…

Question du jour
Une cliente retient vos services pour le raccordement électrique d’un chauffe-eau à son domicile. Une fois sur place, vous apercevez son beau-frère, qui ne possède aucune licence, en train d’installer un luminaire dans le salon. Vous mentionnez à votre cliente que l’installation d’un luminaire doit obligatoirement être effectuée par un maître électricien. Elle vous répond toutefois qu’elle est libre de faire exécuter les travaux par la personne de son choix, comme elle est propriétaire de la maison. Votre cliente peut-elle confier l’installation du luminaire à son-beau-frère? Que pouvez

Non. En vertu de l’article 21 de la Loi sur les maîtres électriciens, il est interdit d’exécuter des travaux d’installation électrique au Québec sans détenir la licence de la sous-catégorie 16 et sans…

Question du jour
votre numéro de téléphone C. Vous devez afficher l’adresse de votre place d’affaires D. Toutes ces réponses E. Aucune de ces réponses

Réponse : E L’article 4 (4) du Règlement exige que les membres identifient tous les véhicules qu’ils utilisent en y apposant le nom exact indiqué sur la licence d’entrepreneur, ainsi que le logo de…

Question du jour
L’acquéreur d’une maison ayant été construite il y a moins de 5 ans entre en contact avec vous afin de vous faire exécuter les travaux d’installation électrique requis dans le cadre de la finition du sous-sol. En effet, le premier propriétaire avait acheté la résidence sans qu’aucune division ne soit faite au sous-sol. Dans le cadre de ces travaux, vous constatez à l’étage un certain nombre de non-conformités au Code de construction, Chapitre V – Électricité. Notamment, les circuits de dérivation alimentant les prises de courant dans les chambres à coucher ne sont pas protégées de disjoncteurs anti-arcs

Non, pas nécessairement. Dans une affaire où l’acheteur avait fait faire une inspection préachat, l’inspecteur avait soulevé la pertinence de faire vérifier différents items de l’installation…

Question du jour