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Non, selon l'article 2-024 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, l'appareillage électrique doit être approuvé pour l'usage auquel il est destiné. On ne peut pas installer…
Il est important de répondre avec diligence aux communications de la CMEQ. Le défaut de répondre aux communications d'un enquêteur qui requiert des explications, des renseignements ou des documents…
Oui. Depuis janvier 2015, le seuil maximal des poursuites à la Division des petites créances est passé de 7 000 $ à 15 000 $, excluant le montant des intérêts. De plus, depuis le 1er janvier 2016,…