Résultats de recherche
Lorsqu’une plainte est déposée à la CMEQ, l’enquête est conduite de manière indépendante à tout processus administratif, civil ou autre. Dans le présent contexte, l’acte dérogatoire reproché est une…
Voyons ce que dit le Code de sécurité des travaux de construction concernant l’entreposage de réservoirs de gaz. Selon l’article 3.13.10, toute bouteille de gaz propane qui n’est pas raccordée en vue…
Oui, le câble de type Teck est un câble armé. L'article 12-618 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité (Code)2010 nous réfère à l'article 12-510, qui indique que, si un câble est…
Non. Tout d’abord, avant de procéder à un arrêt des travaux, vous devez signifier par écrit votre intention de le faire afin de permettre à votre client de remédier à son défaut. De plus,…