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Committee on Chapter V (Electricity) of the Québec Construction Code and Related Issues

2016-2017 Members Roger Roger Bernier, président (AB), présidentRoger Bernier électrique inc.Tél. : 819 825-8874 Claude Bérubé (MO)Robert Bérubé entrepreneur électricien (1986) inc.Tél. : 514…

Actualité Publié le 8 sept. 2015
BSDQ Code Review Committee

Composition Composé de 11 membres dont le mandat est d'un an. Ce comité est consultatif et exerce les fonctions suivantes : Fonctions identifier les problématiques d'application du Code de…

Actualité Publié le 8 sept. 2015
C’est la période du temps des fêtes, doit-on être plus vigilant?

Qui dit temps des fêtes, dit festivités mais aussi période de fébrilité, de fatigue et de stress! En cette période de l’année qui s’achève on tente par tous les moyens de compléter ses travaux avant…

Question du jour
Quand doit-on produire une demande d’alimentation/déclaration de travaux (DA/DT) et à qui l’acheminer?

Tel que mentionné à l’article 2-004 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du…

Question du jour
Peut-on raccorder 2 dérivations (conducteurs) sur les cosses du même disjoncteur?

Non, à moins que le disjoncteur ne soit conçu pour recevoir plusieurs conducteurs par cosse. Il est interdit d’utiliser un appareillage quand il n’a pas été conçu à cet effet. Voir l’article 2-024…

Question du jour
À quelle hauteur doit-on installer les embases extérieures 120/240V 200A et moins?

Selon la norme E.21-10, Service d’électricité en basse tension, (Livre bleu 10e édition) : 6.3.1 Hauteur de l’embase a) Embase individuelle ou dispositif à compteurs multiples L’embase doit être…

Question du jour
Dans un logement résidentiel, pouvons-nous recouvrir un câble NMD90 d'uréthane giclé lors de l'isolation du sous-sol?

Oui, mais il faut s'assurer de respecter les conditions mentionnées à l'article 2-122 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité. Si les espaces creux entre les colombages, les…

Question du jour
Le fait d’avoir mandaté une firme externe pour la gestion de son entreprise constitue-t-il une défense valable à l’encontre d’un constat d’infraction reprochant d’avoir transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) un avis d’embauche par télécopieur plutôt que par le Carnet référence construction?

Non. Rappelons que depuis le 9 septembre 2013, seul le Carnet référence construction est accepté par la CCQ comme mode de transmission des avis d’embauche et de mise à pied. Dans une affaire où une…

Question du jour
Est-il encore permis de fumer sur les chantiers de construction?

L’utilisation du tabac est réglementée au Québec par la Loi sur le tabac qui est en vigueur depuis 1998 et modifiée en 2005. À l’article 1.1 on définit : Aux fins de l'application de la présente loi,…

Question du jour
Est-ce que les prises de comptoir doivent être du type à obturateur?

Selon l’article 26-712 (voir dans la section Modifications du Québec) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il est permis que les prises de courant ne soient pas du type à…

Question du jour