Retour

Résultats de recherche

Connectez-vous pour bénéficier du contenu réservé aux membres de la CMEQ.

Catégories de contenu

7402 résultats
Doit-on avoir un dispositif permettant la pose d’un sceau pour un équipement situé en amont de l’appareillage de mesure?

Oui, l'article 5.9 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour les appareillages de branchement extérieur. 5.9 Équipement en amont de…

Question du jour
Vous recevez un constat d’infraction vous reprochant d’avoir transmis à un organisme public, en 2012, une Attestation de revenu Québec (ARQ) contenant des renseignements faux ou inexacts. Vous vous étonnez qu’on vous reproche une infraction qui aurait été commise il y a de ça plus de 4 ans! Quel est le délai de prescription pour une telle infraction?

Dans le cadre d’une ARQ qui devait être détenue aux fins d’un contrat public, c’est-à-dire exigée en vertu des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes…

Question du jour
Combien de trousses pour les premiers soins doivent être disponibles sur un chantier?

La réponse à cette question se retrouve dans le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins plus précisément à la SECTION III à l’article 8. « Le maître d’œuvre doit…

Question du jour
Peut-on utiliser du câblage d'aluminium en remplacement du câblage de cuivre?

L'article 12-118 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 indique la méthode de travail à suivre pour effectuer les raccordements et les joints avec ce type de câblage. Le…

Question du jour
Doit-on installer un circuit dédié pour une prise de courant alimentant une cuisinière au gaz?

Non, selon les articles 26-722 e) et 26-712 d) ii) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la prise de courant alimentant une cuisinière au gaz peut être alimentée à partir…

Question du jour
À quelles conditions peut-on installer une armoire de mesurage à l’extérieur?

L'article 5.8.2.1 et 5.8.2.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour les appareillages de branchement extérieur. 5.8.2.1 Critères…

Question du jour
L’acquéreur d’une maison ayant été construite il y a moins de 5 ans entre en contact avec vous afin de vous faire exécuter les travaux d’installation électrique requis dans le cadre de la finition du sous-sol. En effet, le premier propriétaire avait acheté la résidence sans qu’aucune division ne soit faite au sous-sol. Dans le cadre de ces travaux, vous constatez à l’étage un certain nombre de non-conformités au Code de construction, Chapitre V – Électricité. Notamment, les circuits de dérivation alimentant les prises de courant dans les chambres à coucher ne sont pas protégées de disjoncteurs anti-arcs. De plus, le nombre de prises est insuffisant par rapport à la dimension linéaire des murs. À la demande de votre client, vous produisez une soumission séparée pour les travaux visant à corriger ces défectuosités. Votre client se demande : ces non-conformités peuvent-elles constituer un vice caché?

Non, pas nécessairement. Dans une affaire où l’acheteur avait fait faire une inspection préachat, l’inspecteur avait soulevé la pertinence de faire vérifier différents items de l’installation…

Question du jour
Est-ce qu’il existe des règlements pour les premiers soins?

Oui. Voyons tout d’abord ce que dit le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins à la SECTION I, Interprétation et champ d’application : e) « maître d’œuvre » : le…

Question du jour
En général, dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, au tableau 6, à quel type de conducteur doit-on se référer : avec ou sans enveloppe?

Généralement le conducteur sans enveloppe doit être utilisé. Par contre, celui avec enveloppe pourrait être utilisé. Ce conducteur n'est pas disponible de façon standard. […]

Question du jour
Doit-on installer un circuit dédié pour une prise de courant sur un balcon?

Non, par contre, il doit y avoir au moins une prise de courant double dans l’espace du balcon tel que décrit à l’article 26-712 b) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010.

Question du jour