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Non, puisque vous ne pouvez pas en vérifier toutes les composantes, particulièrement celles qui ne sont pas visibles. Vous devriez donc refuser de signer une attestation de conformité générale qui…
Non, selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, rien n’oblige, ni n’interdit l’utilisation d’une peinture ignifuge sur un contreplaqué servant à fixer de l'appareillage…
L'article 3.4.6 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les critères et les démarches à suivre à la fin de l’installation d’un branchement souterrain. 3.4.6…
Oui, tel que stipulé à l’article 2.8.1.4 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension (Livre bleu) : 2.8.1.4 Conduit métallique Le conduit métallique doit être raccordé au conducteur…
La Norme E.21-10 Service d'électricité en basse tension 10e édition indique le nombre de dispositifs à compteurs multiples permis pour un branchement souterrain. 3.1.2 Dispositif à compteurs…
Non. À compter du 1er janvier 2016, en vertu du nouveau Code de procédure civile, les personnes morales peuvent désormais introduire une demande devant la Cour des petites créances lorsqu'elles ont…