Résultats de recherche
Le Code de sécurité pour les travaux de construction, (RLRQ, c. S- 2.1, r. 4) précise à la section 3 : 3.10.16. Tronçonneuse 1. Frein de chaîne : Une tronçonneuse portative à moteur doit être munie…
La Régie du bâtiment du Québec a conçu le document intitulé Normes de conception sans obstacles. À l’intérieur de ce document, vous trouverez, à la section 3.8.1.5 Commandes, les distances…
L'article 5.16.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour la vérification de l’absence de tension. 5.16.2 Vérification de l’absence…
Il existe un document de référence très utile afin d’obtenir certaines précisions sur l’application du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010. Il s’agit du Guide explicatif du…
Oui, en autant que cette demande de licence est formulée avant l’expiration d’un délai de cinq (5) ans suivant le moment où vous avez cessé d’être répondant pour chacun des domaines de qualification…
Non. Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l'article 2-316, on ne doit ni stocker ni placer des substances inflammables à proximité de l'appareillage…
Non, tel que mentionné à l'article 14-606, du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 chaque panneau doit être protégé mais il n’exige pas l’installation de dispositif de…
Faux. Selon l’article J-5 du Code de soumission, vous pouvez contracter uniquement avec un entrepreneur destinataire à qui vous avez transmis une soumission ET qui en a pris possession. De plus,…