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Selon la jurisprudence, l’entrepreneur peut réclamer des montants additionnels pour des conditions d’exécution différentes seulement si les imprévus auxquels il fait face découlent du manquement du…
NON, l’article 2.9.1 du CSTC définit clairement, au paragraphe 2, les autres situations où un travailleur doit être protégé contre les chutes, même à moins de 3 mètres. […] 2.9.1. Mesures de sécurité…
NON, selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code), il est permis de protéger une dérivation à l’aide d’une prise combinée anti-arc (PCAA) sous certaines conditions. Le…
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, à l'article 26-724 f) […] chaque dérivation qui alimente des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A doit être…
Oui. Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs doivent adopter et rendre disponible à leurs salarié(e)s une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des…
Pour un chantier de construction où œuvrent plusieurs entrepreneurs, les obligations sont décrites dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) dont voici 3 extraits : [..] Art.…
Le guide explicatif du code canadien de l’électricité 2015 qui est le guide explicatif associé au Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, explique la signification du terme…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, introduit à l’article; […] 26-720 Termes spéciaux Les définitions suivantes s’appliquent à cette sous-section : Disjoncteur combiné…