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La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les conditions d’emplacement du poteau client comme point de raccordement. 2.7.2 Emplacement […] 2.7.2.5 Sur un poteau du…
Pour expliquer les principaux changements au Chapitre V ̶ Électricité 2018, du Code de construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a préparé un cahier explicatif qui est disponible…
Oui. Selon l’article 573.1.0.1, lorsque le conseil municipal choisit d’utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres, la demande de soumissions ou un document auquel elle renvoie doit…
Pour un chantier de construction où œuvrent plusieurs entrepreneurs, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : « RSST Art.188.10. Lorsque…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, stipule à l’article : 8-202 Immeubles d’habitation (voir l’appendice B) […] d) toutes les charges d’appareillage de recharge de…
Non. La jurisprudence est claire à l’effet que pour conclure à l’abandon des travaux par un propriétaire, celui-ci doit en démontrer l’intention manifeste, et ce, à la connaissance des intéressés.…
Pour un établissement ou un autre endroit qu’un chantier, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : « Art. 188.11. L’employeur qui a autorité sur…
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, dans la section « Installation de boîtes, de coffret, de sortie et de garnitures » à l’article ; 12-3000 Boîtes de sortie (voir…
Selon la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition d’Hydro-Québec, 6.4.4 Centre de mesurage Lorsqu’il y a plus de six points de livraison, et que l’utilisation de dispositifs…