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Oui. Selon la réglementation applicable, la plaque d’immatriculation d’un « véhicule commercial », c’est-à-dire un véhicule automobile qui appartient à une personne morale, doit porter le préfixe «F».…

Pour un chantier de construction, les obligations sont décrites dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) : « Art 2.20.11. Le maître d’œuvre doit fournir le matériel de…

NON, seul l’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 le mentionne et décrit les règles particulières à appliquer pour un tel type d’installation. Nous vous…

Cet outil d'information destiné au grand public est maintenant offert à tous gratuitement. Véritable guide, il renferme une foule de précieux conseils et de mises en garde concernant les installations…

L’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 décrit les règles à respecter pour un tel type d’installation. 12-900 Articles s’appliquant aux canalisations Les…

Oui, mais sous certaines conditions. L’article 12-602 paragraphe 6) stipule Un câble armé sous enveloppe est permis dans une canalisation s’il est installé selon l’article 12-902 2) du Code de…

Non, puisque la certification européenne n’est pas reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), ni par le Conseil canadien des normes (CCN). Selon l’article 2-028 du Code de construction du…

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Non. En vertu de l’article 47 de Loi sur les cités et villes, « [l]a municipalité est représentée et ses affaires sont administrées par son conseil ». Une résolution du conseil municipal doit donc…

Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), à l’article 5.1.2 : […] 5.1.2. Cependant, la présente section ne s’applique pas : a) à un conducteur neutre; b) à un câble isolé de…