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201 Condamnations

• Simon Bédard, f.a.s. Création Simbad

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  District judiciaire : Longueuil.
  # de dossier : 505-61-191135-201 | Date de jugement : 18-03-2021
  Chefs d'infraction : 2
  • Avoir laissé croire qu’elle a le droit d’exercer le métier de maître électricien, au cours de la période 17 au 24 février 2020, en remettant, à Saint-Hubert, des cartes d'affaires offrant d'exécuter des travaux en électricité, sans être membre de la CMEQ.
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 2087, rue Henri-Cyr à Saint-Hubert, au cours de la période du 16 au 21 mars 2020, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 10000 $

• Simon Fleury

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  District judiciaire : Québec.
  # de dossier : 200-61-194111-165 | Date de jugement : 30-09-2016
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 29 juin 2015, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Simon Lévesque

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  District judiciaire : Terrebonne.
  # de dossier : 700-61-161362-196 | Date de jugement : 23-09-2020
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 124, rue Florimond-Gauthier à Terrebonne, le ou vers le 12 juin 2018, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Solution Filage MBE inc.

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  District judiciaire : Saint-Hyacinthe.
  # de dossier : 750-61-074028-194 | Date de jugement : 15-12-2020
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir laissé croire qu’elle a le droit d’exercer le métier de maître électricien, le ou vers le 4 novembre 2017, en faisant paraître sur une soumission et un contrat, le logo de la CMEQ, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Solution Filage MBE inc.

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  District judiciaire : Longueuil.
  # de dossier : 505-61-176513-182 seq 001 | Date de jugement : 17-01-2019
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de www.electricien-rive-sud.com offrant d’exécuter pour autrui des travaux d’électricité, le ou vers le 12 février 2018,  sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Steeve Miller

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  District judiciaire : Longueuil.
  # de dossier : 505-61-142188-150 | Date de jugement : 08-09-2016
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 73, rue Perras à Saint-Rémi-de-Napierreville, entre le 14 et le 24 janvier 2013, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Steve Quinn

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  District judiciaire : Beauharnois.
  # de dossier : 760-61-133433-210 | Date de jugement : 06-04-2022
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 29, rue Stevenson à Montréal, au cours de la période du 13 février au 20 février 2021 sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Steve Quinn électrique

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  District judiciaire : Montréal.
  # de dossier : 500-61-515575-208 | Date de jugement : 09-11-2020
  Chefs d'infraction : 2
  • Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique au 1913-1915, rue Saint-Germain à Montréal, le ou vers le 9 juillet 2019, sans être membre de la CMEQ.
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1915, rue Saint-Germain à Montréal, le ou vers le 13 juillet 2019, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 10000 $

• Stéphane Bouchard

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  District judiciaire : Gatineau.
  # de dossier : 550-61-055632-174 | Date de jugement : 23-05-2019
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1022, rye de la Nébuleuse à Gatineau le ou vers le 25 octobre 2016 sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Sylvain Bibeau

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  District judiciaire : Longueuil.
  # de dossier : 505-61-150403-160 | Date de jugement : 28-09-2017
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 17 août 2015, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $