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201 Condamnations

• Sylvain Jobidon

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  District judiciaire : Québec.
  # de dossier : 200-61-203712-177 | Date de jugement : 06-09-2017
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 6220, boul. Wilfrid-Hamel à l’Ancienne-Lorette, au cours du mois de mai 2015, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Sylvain Paquette, f.a.s. « S.P. Rénovation »

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  District judiciaire : Longueuil.
  # de dossier : 505-61-166895-177 | Date de jugement : 28-09-2017
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 667, rue de la Rivière-aux-Pins à Boucherville, le ou vers le 28 novembre 2016, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Sylvain Pigeon

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  District judiciaire : Montréal.
  # de dossier : 500-61-450388-179 | Date de jugement : 09-05-2018
  Chefs d'infraction : 2
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 9229, rue Airlie à Lasalle, les ou vers les 22 et 23 février 2016, sans être membre de la CMEQ.
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 9229, rue Airlie à Lasalle, au cours du mois de mars 2016, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 10000 $

• Système géothermiques Jean-Guy Samson inc.

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  District judiciaire : Québec.
  # de dossier : 200-61-194369-169 | Date de jugement : 17-06-2016
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 852, rue du Berger à Lévis, le ou vers le 27 mai 2015, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Sébastien Ouellette-Sylvain

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  District judiciaire : Montréal.
  # de dossier : 500-61-489161-191 | Date de jugement : 07-10-2019
  Chefs d'infraction : 3
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 281, rue des Mauves à Boucherville le ou vers le 17 avril 2018, sans être membre de la CMEQ;
  • Avoir fait ou présenter une soumission dans le but d'exécuter,à son profit, des travaux électrique, ou des travaux de réfection, de modification ou de réparation d'installation électrique au 281, rue des Mauves à Boucherville le ou vers le 9 avril 2018, sans être membre de la CMEQ;
  • Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet Kijiji.ca, le ou vers le 4 mai 2018, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Tendances Aprilia inc. f.a.s. "Habitation Aprilia"

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  District judiciaire : Montréal.
  # de dossier : 500-61-597485-243 | Date de jugement : 18-06-2025
  Chefs d'infraction : 2

  Chef no 1 - Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique 1365, Rue Saint-Louis, à Saint-Laurent, ville de Montréal, le ou vers le 11 décembre 2022, sans être membre de la CMEQ.                                                                                                    Chef no 2 - Avoir exercé comme maître électricien, en exécutant ou faisant exécuter des travaux d’installation électrique, ou des travaux de réfection, de modification ou de réparation d’installation électrique au 1365 Rue Saint-Louis, à ville Saint-Laurent, au cours de la période allant du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023, sans être membre de la CMEQ. 

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• The Brick Warehouse LP

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  District judiciaire : Laval.
  # de dossier : 540-61-085872-171 | Date de jugement : 13-03-2018
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 3725, avenue Jean-Beraud à Laval, le ou vers le 9 juin 2016, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Thirau Ltée

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  District judiciaire : Arthabaska.
  # de dossier : 415-61-016008-114 | Date de jugement : 25-07-2016
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 153, rue Dubo à Victoriaville, le ou vers le 19 mai 2010, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 1000 $

• Tomas Rodriguez Ramos, f.a.s. "TRR électricien"

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  District judiciaire : Laval.
  # de dossier : 540-61-110899-207 | Date de jugement : 22-02-2021
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir laissé croire qu’elle a le droit d’exercer le métier de maître électricienen faisant paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 28 sept. 2020, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Yannick Ménard f.a.s. "Construction rénovation Yannick Ménard"

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  District judiciaire : Beauharnois.
  # de dossier : 760-61-151589-240 | Date de jugement : 02-12-2024
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 356 Rue Saint-Thomas, Salaberry-de-Valleyfield, au cours de la période du 25 mai 2022 au 30 juin 2023, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $