Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
:
Plus de détails
Avoir soumissionné sur des travaux d’installation électrique, le ou vers le 17 mars 2015, sans être membre de la CMEQ.
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2594, rue Joliette à Longueuil, le ou vers le 18 mars 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :10000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1, 9e Avenue à Daveluyville, entre le 1er juin et le 21 juin 2013, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 10146, promenade des Riverains à Anjou, au cours du mois de décembre 2013, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 175, croissant Eton à Hampstead, au cours des mois de septembre à novembre 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1308-70, rue de la Barre à Longueuil, au cours de la période du 22 février au 29 avril 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 50, chemin de la Corniche à Lac-Beauport, au cours du mois de septembre 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir fait paraître le logo de la CMEQ ainsi que la mention membre de la CMEQ sur un contrat de vente itinérante #Q10155, le ou vers le 11 avril 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 747 Avenue Stuart à Outremont, au cours de la période du 1er août 2022 au 15 mai 2023, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 4935, rue de la Randonnée à Sherbrooke, au cours de la période du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 10402-10404, Avenue de Paris à Montréal, au cours de la période allant du 14 mars au 28 mai 2022, sans être membre de la CMEQ.