Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1, 9e Avenue à Daveluyville, entre le 1er juin et le 21 juin 2013, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 10146, promenade des Riverains à Anjou, au cours du mois de décembre 2013, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 175, croissant Eton à Hampstead, au cours des mois de septembre à novembre 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1308-70, rue de la Barre à Longueuil, au cours de la période du 22 février au 29 avril 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 50, chemin de la Corniche à Lac-Beauport, au cours du mois de septembre 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir fait paraître le logo de la CMEQ ainsi que la mention membre de la CMEQ sur un contrat de vente itinérante #Q10155, le ou vers le 11 avril 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 747 Avenue Stuart à Outremont, au cours de la période du 1er août 2022 au 15 mai 2023, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 4935, rue de la Randonnée à Sherbrooke, au cours de la période du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 10402-10404, Avenue de Paris à Montréal, au cours de la période allant du 14 mars au 28 mai 2022, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1013, rue de l’Estacade à Québec, le ou vers le 19 mai 2016, sans être membre de la CMEQ.