Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
:
Plus de détails
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 655, rue d’Hibernia à Montréal, le ou vers le 23 février 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 103, chemin Eméralda à Ange-Gardien, au cours de la période de mars à mai 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1980, chemin Hemming à Drummondville, au cours de la période du 15 janvier 2021 au 8 mars 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique au 5195, 9e avenue, à Montréal, le ou vers le 20 juin 2022, sans être membre de la CMEQ
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1022, rue de la Nébuleuse à Gatineau au cours de la période du 10 octobre au 24 octobre 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 4 janvier 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 428, rue Michel-Parizeau à Gatineau, au cours de la période du 22 décembre au 29 décembre 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2501-299, rue de la Rotonde à l’Île-des-Sœurs, au cours de la période du 27 février 2015 au 20 mars 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 30, rue Lafrance à Saint-Basil-le-Grand, au cours de la période du 30 janvier au 27 février 2019, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca, le ou vers le 16 avril 2018, sans être membre de la CMEQ