Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1054, rue Dion à Laval, au cours du mois de décembre 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :0 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 5120, avenue Trans Island à Montréal, au cours du mois d'octobre 2017, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 320, chemin des Communes à Louisville au cours de la période du 6 décembre 2017 au 31 janvier 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique au 320, chemin des Communes à Louisville, le ou vers le 31 août 2017 sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exercé comme maître électricien, en exécutant ou faisant exécuter des travaux d’installation électrique, ou des travaux de réfection, de modification ou de réparation d’installation électrique au 284 rue Frobisher, à Saint-Bruno, au cours de la période allant du 18 avril 2023 au 30 mai 2023, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 3011, Terrasse Bellemare à Longueuil, le ou vers le 21 novembre 2014, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 3940, boul. Dagenais à Laval, au cours des mois d’octobre et novembre 2016, sans être membre de la CMEQ.
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 3940, boul. Dagenais à Laval, le ou vers le 28 septembre 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :10000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1677, avenue des Affaires à Québec, au cours de la période de septembre à octobre 2019, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 562, route Bellevue Ouest à Les Méchins, au cours de la période de mai à août 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 15 février 2016, sans être membre de la CMEQ.