Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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Avoir exercé comme maître électricien, en exécutant ou faisant exécuter des travaux d’installation électrique, ou des travaux de réfection, de modification ou de réparation d’installation électrique au 49, 9e avenue, à Montréal, le ou vers le 27 janvier 2024, et cela, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 41, rue des Soeurs-Grises à Montréal entre le 1er avril et le 1er septembre 2017, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1515, rue St-Benoit à l’Ancienne-Lorette, le ou vers le 21 mai 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2400, boul. Louis-XIV à Longueuil, le ou vers le 6 février 2013, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité 2441, avenue du Viaduc à Montréal, au cours de la période du 19 au 23 mars 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet : www.kijiji.ca, le ou vers le 30 mars 2018, sans être membre de la CMEQ
Jugement :
Amende :7500 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1580, rue de Dorval à Sherbrooke, le ou vers le 16 décembre 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 31, rue Saint-Edouard, à Montmagny, au cours des mois de février à avril 2018, sans être membre de la CMEQ;
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1172, rue Vianney à Blainville :
Le ou vers le 15 août 2016;
Au cours de la période du 20 au 23 juillet 2016;
sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :10000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 15 septembre 2015, sans être membre de la CMEQ.