Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 13, rue Garnier à Port-Cartier le ou vers le 18 mars 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 325, rue Ste-Catherine à Longueuil, entre le 7 et le 12 novembre 2013, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 5029, rue Bastien à Pierrefonds, au cours de la période du 20 septembre au 4 octobre 2020, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1070, rue Laure à Gatineau, au cours des mois de février et mars 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000
Avoir distribué une carte professionnelle en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 15 décembre 2016, sans être membre de la CMEQ.
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 7526, chemin Euclid à Côte-St-Luc, au cours de la période du mois de décembre 2015 au mois de janvier 2016.
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 7526, chemin Euclid à Côte-St-Luc, le ou vers le 20 avril 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 50, rue Laramée à Saint-Jean-sur-Richelieu, au cours du mois de janvier 2022, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1555, rue Jogues à Drummondville, le ou vers le 29 juin 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité à Beauharnois, le ou vers le 2 décembre 2014, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :25000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 180, rue Edmonton à Gatineau le ou vers le 12 octobre 2017, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 513, rue Prévost à Longueuil, au cours de la période du 30 août au 1er octobre 2021, sans être membre de la CMEQ.