Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 1312, rue du Dominson à Sherbrooke, au cours de la période du 21 au 23 février 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
1) Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique au 6758, rue des Sommeliers à Québec, le 26 janvier 2021, sans être membre de la CMEQ.
2) Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 6758, rue des Sommeliers à Québec, au cours de la période du 1er février 2021 au 31 mars 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $2) 15 000 $
Avoir laissé croire qu’il a le droit d’exercer le métier de maître électricien en faisant paraître des logos de la Corporation des maîtres électriciens du Québec sur deux véhicules le ou vers le 12 mai 2022, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1690, chemin Norway à Ville Mont-Royal, le ou vers le 24 décembre 2012, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 33, Chemin De l'Âtre à Québec, au cours de la période allant du 10 au 17 septembre 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 33, Chemin De l'Âtre à Québec, au cours de la période allant du 10 au 17 septembre 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet www.lesentreprisesdgv.ca en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 5 mai 2017, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 170, rue Chateauguay à Longueuil, au cours de la période du 19 au 25 mai 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir soumissionné sur des travaux d’installation électrique au 2-807, 15e Avenue à Pointe-aux-Trembles, le ou vers le 22 avril 2014, sans être membre de la CMEQ.
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2-807, 15e Avenue à Pointe-aux-Trembles, au cours de la période du 12 au 30 mars 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :30000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1154, rue du Jasmin à Québec, le ou vers le 13 avril 2016, sans être membre de la CMEQ.