Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 3100, rue Kunz à Drummondville, au cours du mois de janvier 2015, sans être membre de la CMEQ.
Avoir soumissionné sur des travaux d’installation électrique au 3100, rue Kunz à Drummondville, le ou vers le 22 avril 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :30000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 7 décembre 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir fait paraître une annonce dans l’Annuaire du Québec en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, au cours du mois de janvier 2017, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir fait paraître une annonce dans le journal LeDroit offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 14 septembre 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité aux 4961, 4963 et 4965, avenue Randall à Montréal, au cours de la période du 1er février 2021 au 30 avril 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 15, rue Fortin à Saint-Basile-le-Grand, le ou vers le 13 mars 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :5000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 3131, boulevard de la Concorde Est à Laval le ou vers le 28 mars 2017, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 8130, boul. Champlain à Lasalle, le ou vers le 7 décembre 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuté des travaux d’électricité au 115, rue de Rotterdam à Saint-Augustin-de-Desmaures au cours de la période du 26 septembre au 3 octobre 2016, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 7761, rue Jarry Est à Montréal, au cours de la période du 21 octobre au 20 novembre 2013, sans être membre de la CMEQ.