Résultats de recherche
Oui, tel que mentionnée à l'article 62-118 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les dispositifs de réglage de la température (thermostats) qui fonctionnent à la même…
Oui. Dans une situation semblable, la Cour du Québec a décidé que même si selon les termes du contrat avec l'entrepreneur général, les travaux d'aménagement paysager sont de la responsabilité des…
La Norme E.21-10 Service d'électricité en basse tension 10e édition indique le nombre de dispositifs à compteurs multiples permis pour un branchement souterrain. 3.1.2 Dispositif à compteurs multiples…
Non. À compter du 1er janvier 2016, en vertu du nouveau Code de procédure civile, les personnes morales peuvent désormais introduire une demande devant la Cour des petites créances lorsqu'elles ont…
Simplement en vous rendant sur le site de la CNESST vous pourrez consulter la liste provinciale des organismes de formation en secourisme au travail :…
Faux. L'entrepreneur général constitue ici un véritable " entrepreneur destinataire " au sens de l'article A-6 du Code de soumission et la soumission ne peut lui être acheminée que par le truchement…