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Un tel contrat est susceptible d’être qualifié par les tribunaux d’un contrat à estimation. Ainsi, pour ce qui dépasse le « budget », l’entrepreneur ne peut réclamer que pour les modifications qui…
Oui, parce qu’il s’agit bien encore d’un chantier de construction au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, le Code de sécurité des travaux de construction est applicable et…