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Vous avez convenu avec un client d’exécuter les travaux de rénovation d’une résidence en fonction de plans qu’il vous a soumis, d’une liste de travaux et d’un budget.
Que faire si des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’exécution?
Un tel contrat est susceptible d’être qualifié par les tribunaux d’un contrat à estimation. Ainsi, pour ce qui dépasse le « budget », l’entrepreneur ne peut réclamer que pour les modifications qui…
Vous exécutez des travaux de finition à l’intérieur d’un bâtiment en construction. Devez-vous porter le casque et les bottes de sécurité?
Oui, parce qu’il s’agit bien encore d’un chantier de construction au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, le Code de sécurité des travaux de construction est applicable et…