Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 937, chemin des patriotes à St-Denis-sur-Richelieu, au cours des mois d’août et septembre 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 69, rue de l'Alouette à Gatineau, au cours de la période allant du 1er mai 2022 au 1er septembre 2022 sans être membre de la CMEQ
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 572, rue de l'Aviateur à Saint-Lin-Laurentides, au cours du mois de juillet 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2926, terrasse Bourinot à Longueuil, au cours de la période du 20 novembre au 10 décembre 2013, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de airprosolution.com, faisant apparaître le logo de la CMEQ et offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 27 juin 2018, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2255, rue Burma à Jonquière, au cours du mois de mai 2015, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 452, carré Debussy à Boisbriand, le ou vers le 22 novembre 2019, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1028, rang Brodeur à Saint-Eugène-de-Grantham, le ou vers le 12 novembre 2014, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 90, 11e rue à Laval, au cours de la période du 30 juin 2021 au 9 juillet 2021, sans être membre de la CMEQ.
Jugement :
Amende :15000 $
Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 19 septembre 2017, sans être membre de la CMEQ.